Copie ou extrait d'acte d'état civil
Les demandes concernant les actes de naissance, mariage et décès peuvent être faites:
    *en ligne:
- cliquez sur le document souhaité
- remplissez le formulaire qui s'affiche,
- cliquez sur envoyer.   
Le document demandé sera directement expédié par courrier postal à votre domicile.
Attention : le service de l'état civil de la mairie délivre uniquement les actes dont les évènements ont eu lieu à Ruelle sur Touvre.
Avant de compléter le formulaire, nous vous conseillons de prendre connaissance des règles de délivrance des documents, afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage,
vous devez remplir 3 conditions :
• être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant direct (frères, soeurs, oncles, tantes, cousins sont exclus), son représentant légal
• être majeur ou émancipé
• indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne que l'acte concerne, dans la mesure où ils figurent dans l'acte.
Remarque : la copie intégrale d'acte de naissance est nécessaire notamment pour les dossiers de carte nationale d'identité, passeport, mariage, pacs, certificat de nationalité française...

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage ainsi qu'une copie intégrale d'acte de décès.
   *sur place:
      à la mairie où a été dressé l'acte (naissance, mariage, décès),
      à la mairie du dernier domicile du défunt (décès)
   *par correspondance:
      le requérant devra joindre une enveloppe timbrée à son nom et adresse
Toute demande doit comporter la date de l'acte, le nom, le(s) prénom(s), la filiation.

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