REUNION DE LA COMMISSION DE CONTROLE

LA COMMISSION DE CONTRÔLE : QU’EST CE QUE C’EST ?

Jusqu’à présent, une commission administrative de révision de la liste électorale instruisait et validait les mouvements sur la liste électorale (demandes d’inscriptions et de radiations). Elle était composée, pour chaque bureau de vote, d’un représentant du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême et d’un représentant du Préfet de la Charente. Elle a été dissoute après la dernière réunion du 10 janvier 2019. Ses compétences sont transférées au Maire.

Avec la mise en place du Répertoire Électoral Unique, une commission de contrôle est créée.
Elle est composée, pour la commune de RUELLE SUR TOUVRE (commune de plus de 1 000 habitant.e.s) de cinq conseiller.e.s municipaux.
Elle a pour mission de statuer sur les recours administratifs préalables formulés par les électeurs concernés par une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le Maire. Elle contrôle également la régularité de la liste électorale.

Le service Élections de la mairie reste à disposition pour toute demande de renseignement.

RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTROLE

La Commission de Contrôle de la commune de RUELLE SUR TOUVRE se réunira le (date à venir)

à la mairie de RUELLE SUR TOUVRE – Salle des Commissions.

La Commission de Contrôle est composée de :

Membres Titulaires :             M. Christophe CHOPINET –  Mme Chantal THOMAS – M. Alain BOUSSARIE – Mme Josseline CHALONS – M. Jean-Pierre BIDET

Membres Suppléants :          M. André ALBERT – M. Alain CHAUME – Mme Fatna ZIAD – Mme Karen DUBOIS – Mme Minerve CALDERARI

Les réunions de la Commission de Contrôle sont publiques.