Ruelle sur Touvre
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Marchés Publics

La Ville de Ruelle sur Touvre réalise de nombreux achats pour répondre aux besoins de ses habitant.e.s et assurer le fonctionnement du service public.

Conformément à la réglementation en vigueur (issue du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant application du Code des marchés publics), et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, chaque procédure d’achat donne lieu à une mise en concurrence et à des mesures de publicité adaptées à l’objet, à la nature et aux caractéristiques notamment financières du marché. Ces dispositifs garantissent un libre accès à la commande publique, une égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d’achat.

Vous représentez une entreprise ou êtes un.e simple citoyen.ne ? Vous pouvez accéder aux marchés en cours sur la commune.


Marché de services d'assurances collectivité 2024/2027 :

 

Règlement de consultation AAO Ruelle Sur Touvre 2024-2027

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ruelle Sur Touvre 2024-2027

Publication sur AWS, BOAMP et JOUE le 22/09/2023
Date limite de Remise des offres le 31/10/2023 à 12h00