Ruelle sur Touvre ruelle sur touvre
Ruelle sur Touvre 
La Ville de Ruelle sur Touvre réalise de nombreux achats pour répondre aux besoins de ses habitant.e.s et assurer le fonctionnement du service public.
Conformément à la réglementation en vigueur (issue du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant application du Code des marchés publics), et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, chaque procédure d’achat donne lieu à une mise en concurrence et à des mesures de publicité adaptées à l’objet, à la nature et aux caractéristiques notamment financières du marché. Ces dispositifs garantissent un libre accès à la commande publique, une égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d’achat.
Vous représentez une entreprise ou êtes un.e simple citoyen.ne ? Vous pouvez accéder aux marchés en cours sur la commune.
Règlement de consultation AAO Ruelle Sur Touvre 2024-2027
Cahier des Clauses Administratives Particulières Ruelle Sur Touvre 2024-2027
