Parution du décret 2020-260 et de l’arrêté du 16 mars 2020

Parution de l’arrêté du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et du décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation : 

– le décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19

– l’arrêté du 16 mars 2020 complétant celui du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID19

Conformément au décret n°2020-261 du 16 mars 2020, cet arrêté est d’application immédiate. Je vous invite à prendre connaissance de ces documents ci-dessus.