Ruelle sur Touvre
ruelle sur touvre

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

TOU.TES MOBILISÉ.ES CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES !

C’est avec lassitude de voir encore des incivilités sur sa commune, que la ville de Ruelle sur Touvre réagit en mettant en œuvre tous les moyens pour identifier les responsables de ces actes.

Si vous constatez un dépôt sauvage ou une activité le laissant penser, nous vous invitons à le signaler auprès de la mairie afin de nous aider dans cette lutte (05 45 65 62 95).

Promulguée le 10 février 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite “Agec”), comporte un titre V intitulé “Lutte contre les dépôts sauvages” (art. 93 à 106). Ce titre démontre l’importance de cette problématique et adapte les procédures de sanction aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages. Nouveauté de la loi “Agec” : la mise en demeure peut désormais être accompagnée d’une amende administrative “au plus égale à 15 000€”, permettant ainsi au maire de sanctionner directement le manquement constaté (art. 93).

Rappel des services de déchetteries du GrandAngoulême :

Les déchèteries sont ouvertes du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h00.

Le samedi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h3.

Pour plus d’informations, contactez le service Déchets Ménagers au n° Vert suivant :

 

http://www.pluspropremaville.fr/

Les photos ci-dessus sont un exemple des derniers constats de dépôts sauvages sur la commune (à côté de l’aire de broyage et chemin de la Combe des ROBINS).


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