Ruelle sur Touvre
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Réunion publique – ZA EnR

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir avant le 10 novembre 2023, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Dans ces zones, les délais d’instruction des projets nécessitant une autorisation environnementale pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues).

Après étude des cartographies mises à notre disposition, les processus les plus adaptés à notre commune pour produire de l’énergie semblent être le photovoltaïque ainsi que la chaleur renouvelable telle que la géothermie.

L’un des enjeux de cette loi, est d’associer nos administrés à la définition de ces zones.

Nous vous proposons donc de nous réunir le MARDI 10 OCTOBRE 2023 à 18h30 au Théâtre Jean Ferrat afin de vous présenter le projet.

Il demeurera ensuite consultable en mairie pendant le mois d’octobre afin que vous puissiez nous remonter vos interrogations et formuler d’éventuelles propositions.


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