Ruelle sur Touvre
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Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de la Croix Rompue

Un nombre important de concessions perpétuelles ne sont plus entretenues par les familles au cimetière de la Croix Rompue. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est affichée à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le lundi 21 mars 2022 à 14h en présence de Monsieur Alain BOUSSARIE, conseiller municipal délégué au cimetière et d’un officier de police judiciaire. Le Maire invite les héritiers des concessionnaires ou les personnes chargées de l’entretien à assister au constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.


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