La Ville de Ruelle sur Touvre réalise de nombreux achats pour répondre aux besoins de ses habitants et assurer le fonctionnement du service public.
Conformément à la réglementation en vigueur (issue du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant application du Code des marchés publics), et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, chaque procédure d’achat donne lieu à une mise en concurrence et à des mesures de publicité adaptées à l’objet, à la nature et aux caractéristiques notamment financières du marché. Ces dispositifs garantissent un libre accès à la commande publique, une égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d’achat.
Vous représentez une entreprise ou êtes un simple citoyen ? Vous pouvez accéder aux marchés en cours sur la commune.
Marché public de fourniture pour l’achat direct d’électricité renouvelable dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective
Avis d’appel public à la concurrence n° F-PA-1791561
L’ensemble de DCE est entièrement disponible et téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Date de publicité sur AWS 12/03/2026 et journaux locaux le 14/03/2026
Date de réception des plis le 13/04/26 à 12h00