Ruelle sur Touvre
ruelle sur touvre

La Ville de Ruelle réalise de nombreux achats pour répondre aux besoins de ses habitant.e.s et assurer le fonctionnement du service public.

Conformément à la réglementation en vigueur (issue du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant application du Code des marchés publics), et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, chaque procédure d’achat donne lieu à une mise en concurrence et à des mesures de publicité  adaptées à l’objet, à la nature et aux caractéristiques notamment financières du marché. Ces dispositifs garantissent un libre accès à la commande publique, une égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d’achat.

Vous représentez une entreprise ou êtes un.e simple citoyen.ne ? Vous pouvez accéder aux marchés en cours sur la commune.

Marché de travaux :

 

Accord cadre de travaux et règlement de consultation

Date d’envoi du présent avis à la publication :20/09/2021

Date limite de réception des offres :18/10/2021 à 12h00

 

Accord cadre de travaux et règlement de consultation

Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/09/2021

Date limite de réception des offres : 03/11/2021 à 12h00