Ruelle sur Touvre
ruelle sur touvre

Le PLU expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il exprime le projet de ville. C’est de plus un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

La mairie de Ruelle sur Touvre est doté d’un plan local d’urbanisme depuis 2007 conformément aux dispositions des articles L.123.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le territoire communal est divisé en 13 zones délimitées sur le plan de zonage et auxquelles s’appliquent les dispositions du règlement d’urbanisme ci-après :

 

Télécharger le Règlement du PLU

Télécharger le Plan de zonage du PLU