Déménagements, travaux … les démarches à faire
Vous déménagez, effectuez des travaux et avez besoin d’occuper le domaine public (pose d’échafaudage, de bennes, stationnement véhicule de chantier, travaux de raccordement aux réseaux, déménagement, emménagement, etc….) ? Vous devez impérativement effectuer une demande d’autorisation d’occupation du domaine public ou d’arrêté de circulation. Attention, les demandes doivent impérativement être accompagnées d’un plan de situation, plan cadastral ou photo (type street view) et être envoyées en mairie dans un délai minimum de 2 semaines précédant l’événement. Toute demande non accompagnée de plan sera refusée.
Quels sont les renseignements à fournir ?
- Date et créneau horaire d’occupation du domaine public
- Indication du n° de voirie et de rue
- Véhicules (nombre et tonnage)
- Durée prévue d’occupation des lieux
- Volume du déménagement
Demande d’occupation du domaine public pour la réalisation de travaux.
Cette démarche s’effectue lorsque vous souhaitez, en tant que particulier ou professionnel, réaliser des travaux nécessitant l’occupation du domaine public comme l’installation d’un échafaudage, l’occupation d’une place de parking ou d’une partie du trottoir, etc. Afin de déposer votre demande auprès de la Mairie vous devrez compléter le formulaire de renseignements et le tableau des redevances disponibles ci-dessous :
Pour obtenir le tableau des redevances d’occupation du domaine public : cliquez ici
Pour obtenir le formulaire : cliquez ici
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour déménagement/emménagement.
Pour obtenir le tableau des redevances déménagement/emménagement : cliquez ici
Ce formulaire peut également être retiré en mairie. Les services techniques sont chargés de prendre contact avec les demandeurs pour évaluer la signalisation nécessaire et rédiger l’arrêté du Maire.
Déclaration préalable à une vente au déballage
La vente au déballage est la vente de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises : bric à brac, vide maison… Le régime s’applique que les vendeurs soient des professionnels ou des particuliers. Une déclaration préalable doit être faite en mairie, selon la procédure suivante : cliquez ici
Procédure à suivre: cliquez ici
Pour obtenir le formulaire : cliquez ici