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Conseil Municipal
13 septembre 2021 à 20 h 00 min
01 – Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 10 mai 2021, 15 juin 2021 et 05 juillet 2021,
02 – Rapport annuel 2020 – Société Publique Locale (SPL) – Grand Angoulême Mobilité Aménagement (GAMA) – Présentation par Monsieur Bischoff, Directeur Général Délégué,
03 – Modification du tableau des effectifs : Création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet,
04 – Attribution et détermination du taux maximum de l’indemnité spéciale de fonctions de Police Municipale,
05 – Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (catégorie C),
06 – Convention OPAH RU Multi sites,
07 – OPH de l’Angoumois – Demande de garantie d’emprunt à 25 % pour le financement de l’opération acquisition – amélioration de deux logements sis 69 place Auguste Rouyer à Ruelle sur Touvre,
08 – Admission de produits irrécouvrables en non-valeur,
09 – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation,
10 – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération des locaux appartenant à une collectivité occupés par une maison de santé,
11 – Taxe sur les friches commerciales – Liste des biens susceptibles d’être concernés au titre de l’année 2022,
12 – Organisation d’un vide mairie,
13 – Convention de servitude d’utilité publique consentie à GRDF pour le passage de canalisations – parcelle AN 382 rue Emile Roux,
14 – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AM n° 136 : dispense de formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits,
15 – Nouvelle charte pour la promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics,
16 – Convention relative à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental concernant l’aménagement de sécurité et renforcement de chaussée de la RD23 entre l’échangeur de la RN141 et le giratoire n°23/57 inclus,
17 – Convention de participation de la commune aux frais de voiries et réseaux primaires supportés par Noalis dans le cadre de l’aménagement du quartier du Plantier du Maine-Gagnaud,
18 – Incorporation de biens sans maître dans le patrimoine communal – parcelle cadastrée AD n° 34,
19 – Questions diverses.