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Conseil Municipal
12 septembre 2022 à 20 h 00 min - 22 h 00 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUELLE SUR TOUVRE se réunira le :
Lundi 12 septembre 2022 à 20h00
Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour sera le suivant :
01 – Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 02 mai 2022, 07 juin 2022 et 04 juillet 2022,
02 – Création d’un emploi statutaire : filière technique – catégorie C – temps complet,
03 – Création d’un emploi statutaire : filière médico-sociale – catégorie C – au grade d’agent social – temps complet,
04 – Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité – article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
05 – Taxe sur les friches commerciales – Liste des biens susceptibles d’être concernés au titre de l’année 2023,
06 – Cession à l’euro symbolique de l’ancienne école maternelle du Maine-Gagnaud au profit de GrandAngoulême pour la mise en place d’une école de la 2ème chance,
07 – Convention entre GrandAngoulême, la Commune de Ruelle sur Touvre et Noalis pour la réalisation pour la participation à la réalisation de 8 logements (3 PLAI, 5 PLUS) – Opération « Rue de Bellevue – Hauts de Fissac » sur la commune de Ruelle sur Touvre,
08 – Noalis – Demande de garantie d’emprunt à 50 % pour le financement de l’acquisition en VEFA de 8 logements sis rue de Bellevue « Haut de Fissac » à Ruelle sur Touvre,
09 – Réalisation de 6 logements au Plantier du Maine-Gagnaud sur la commune de Ruelle sur Touvre en reconstitution de l’offre de logements – convention tripartite commune/GrandAngoulême/OPH,
10 – Convention de servitude Enedis pour raccordement électrique d’une production photovoltaïque au Site de la Porte,
11 – Redevance due par GRDF au titre de l’année 2022 sur la commune,
12 – Aménagements cyclables – Demande de subvention,
13 – Questions diverses.