- Cet évènement est passé
RÉUNION PUBLIQUE : déploiement du Permis de Louer sur la commune
26 avril 2023 à 18 h 00 min - 20 h 00 min
À compter du 1er juin 2023, la commune de Ruelle sur Touvre déploie le Permis de Louer sur une partie de son territoire. Dans l’objectif de lutter contre l’habitat indigne et de favoriser l’amélioration du parc de logements, les propriétaires concernés devront obtenir l’autorisation de la Mairie pour mettre leur bien en location. Ce dispositif concerne les propriétaires qui louent un logement dans le périmètre défini par la commune. Afin de vous présenter les modalités de ce nouveau dispositif, la mairie vous convie à une réunion publique, en présence des acteurs et partenaires concernés.