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Commission de contrôle des révisions des listes électorales
Commission de contrôle des révisions des listes électorales
Conformément à l’article L.19, 1 du Code électoral, la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique le lundi 1er décembre à 17h30, salle Roudnice. La commission de contrôle a pour compétence : Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus […]